Comprendre
Ce qu’un fabricant de machines doit savoir
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Les thématiques
- 012 articlesLe règlement machinesLe règlement (UE) 2023/1230, l’échéance de 2027 et le droit suisse.Voir la thématique
- 022 articlesSuis-je fabricant ?Machine, quasi-machine, modification substantielle : qui porte les obligations.Voir la thématique
- 032 articlesLe dossier techniqueLes pièces exigées, la déclaration, la notice et le marquage.Voir la thématique
- 041 articleL’analyse de risqueLa méthode ISO 12100, de l’identification des dangers au risque résiduel.Voir la thématique
- 051 articleLes normes machinesCe que couvre chaque norme, quand elle s’applique, ce qu’elle demande.Voir la thématique
- 8 articlesTous les articlesLa liste complète, avec une recherche par mot-clé : norme, annexe, notion.Rechercher
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8 articles
- Le règlement machinesLe règlement machines 2023/1230 et les fabricants suisses : qui est concerné, et à partir de quand ?Quel texte s’applique à chaque unité, ce que change le règlement, et où en sont l’OMach et l’accord CH-UE pour un fabricant suisse.14 min
- Le dossier techniqueQue doit contenir le dossier technique d’une machine ?Les quinze points de l’annexe IV du règlement 2023/1230 sur une machine réelle, qui reçoit quoi, la conservation dix ans et ce qui change depuis la directive.17 min
- L’analyse de risqueAnalyse de risque machine selon l’EN ISO 12100 : la méthode, étape par étapeLimites, dangers par mode et par zone, grille d’estimation, réduction en trois étapes : la méthode déroulée sur un poste de pressage à vérin, avec les erreurs qui font revenir une analyse.15 min
- Le règlement machinesMachines à haut risque (annexe I) : quand faut-il un organisme notifié ?La liste officielle des parties A et B de l’annexe I du règlement 2023/1230, les modules B + C, H et G, et quand le fabricant peut encore évaluer seul.20 min
- Suis-je fabricant ?Machine, quasi-machine ou ensemble de machines : quel statut, quelle déclaration ?L’arbre de décision du règlement 2023/1230, huit cas concrets, la déclaration UE d’incorporation, la notice d’assemblage, et ce que doit faire l’intégrateur.15 min
- Suis-je fabricant ?Modification substantielle d’une machine : à partir de quand devient-on fabricant ?La définition de l’article 3, point 16, un arbre de décision, huit modifications sur une même machine, et ce que doit produire celui qui modifie.12 min
- Le dossier techniqueDéclaration UE de conformité d’une machine : le modèle annoté, rubrique par rubriqueLes dix rubriques de l’annexe V du règlement 2023/1230 sur une déclaration d’exemple annotée : ce qu’il faut écrire, l’erreur classique, les normes à citer en 2027 et ce qui distingue la déclaration d’incorporation.13 min
- Les normes machinesNormes machines de type A, B et C : lesquelles appliquer, et dans quelle édition ?Ce que chaque type de norme permet de présumer, pourquoi la norme C prime, quelle édition citer selon le Journal officiel, et la méthode pour établir la liste de votre machine.12 min
Ce que cette section n’est pas
Elle ne reproduit pas le texte des normes — seulement leurs références, leurs titres, et nos reformulations. Elle ne donne pas d’avis juridique sur une machine en particulier. Et elle ne certifie rien : la responsabilité reste entière au fabricant.