Le règlement machines
Le règlement (UE) 2023/1230 remplace la directive 2006/42/CE le 20 janvier 2027. Cette rubrique explique ce qu’il exige, à qui, à partir de quand, et ce que la Suisse en reprend.
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Le règlement machines 2023/1230 et les fabricants suisses : qui est concerné, et à partir de quand ?
Quel texte s’applique à chaque unité, ce que change le règlement, et où en sont l’OMach et l’accord CH-UE pour un fabricant suisse.
14 minMis à jour le 29 octobre 2026
Machines à haut risque (annexe I) : quand faut-il un organisme notifié ?
La liste officielle des parties A et B de l’annexe I du règlement 2023/1230, les modules B + C, H et G, et quand le fabricant peut encore évaluer seul.
20 minMis à jour le 29 octobre 2026