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Légal

Confidentialité

Ce texte décrit le traitement des données sur le site public. Il doit être relu et validé avant la mise en ligne.

Ce que ce site collecte

Ce site est constitué de fichiers statiques. Il ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun traceur publicitaire et n’intègre aucun outil de mesure d’audience tiers.

Aucun formulaire n’y est hébergé : si vous nous écrivez, c’est par votre propre messagerie, à l’adresse indiquée sur la page Démonstration.

Le serveur web enregistre les accès aux pages : adresse IP, horodatage, page demandée, navigateur. Ces journaux servent à la sécurité et au diagnostic et sont conservés [DURÉE — à fournir].

Les polices de caractères sont servies depuis nos propres serveurs : aucune requête ne part vers un tiers au chargement.

Les données de l’application

L’application Conformité Machine (app.conformitemachine.ch) traite les données que vous y saisissez : projets, analyses de risque, documents, membres de l’organisation. Elles constituent des preuves à valeur juridique et sont conservées en conséquence.

Toute écriture est consignée dans un journal d’audit : auteur, horodatage, contenu. Ce journal est une exigence de traçabilité, pas une option désactivable.

Le détail du traitement figure dans les conditions d’utilisation de l’application. [LIEN À FOURNIR]

Où sont hébergées les données

Site et application sont hébergés en Suisse chez Infomaniak Network SA (Genève). Les données ne quittent pas le territoire suisse.

Les fonctions d’assistance par intelligence artificielle de l’application — contrôle de la notice d’instructions, revue de l’analyse de risque, pré-remplissage des exigences essentielles, vérification du dossier — transmettent les éléments du dossier dont elles ont besoin (par exemple la notice, les lignes de l’analyse de risque, la description de la machine et ses photos) à un fournisseur d’IA établi en Suisse, Infomaniak, qui les traite pour notre compte en qualité de sous-traitant. Cette transmission n’a lieu que lorsqu’un utilisateur lance l’une de ces fonctions. Nous n’utilisons pas ces données pour entraîner un modèle.

Le détail des mesures techniques figure sur la page Sécurité des données.

Vos droits

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous pouvez demander : l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, l’opposition à un traitement, et la remise ou le transfert de vos données. Les obligations légales de conservation qui s’imposent à un dossier technique peuvent limiter l’effacement.

Adressez votre demande à [COURRIEL DE CONTACT], ou par la page Contact.

[À valider par un conseil : l’application du RGPD aux utilisateurs situés dans l’Union, et la désignation éventuelle d’un représentant (art. 27).]

Responsable du traitement

Logiciel Conformité Sàrl — [ADRESSE COMPLÈTE]