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L’application Conformité Machine (app.conformitemachine.ch) traite les données que vous y saisissez : projets, analyses de risque, documents, membres de l’organisation. Elles constituent des preuves à valeur juridique et sont conservées en conséquence.

Toute écriture est consignée dans un journal d’audit : auteur, horodatage, contenu. Ce journal est une exigence de traçabilité, pas une option désactivable.

Le détail du traitement figure dans les conditions d’utilisation de l’application. [LIEN À FOURNIR]

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Le détail des mesures techniques figure sur la page Sécurité des données.

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous pouvez demander : l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, l’opposition à un traitement, et la remise ou le transfert de vos données. Les obligations légales de conservation qui s’imposent à un dossier technique peuvent limiter l’effacement.

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Logiciel Conformité Sàrl — [ADRESSE COMPLÈTE]