Ce que deviennent vos données

Site et application sont hébergés chez Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève. Aucune donnée n’est transférée hors du territoire suisse.

Ce site public ne dépose aucun cookie, n’intègre aucun outil de mesure d’audience et n’appelle aucun service tiers. Les polices de caractères sont servies depuis nos propres serveurs.

Le journal d’audit est en insertion seule. Chaque écriture métier produit une entrée : qui, quand, quoi, l’état avant et l’état après, champ par champ. La table n’accepte que des insertions — la base de données refuse UPDATE et DELETE au rôle applicatif. Le logiciel n’a pas la possibilité de réécrire l’histoire.

Chaque entrée est écrite dans la même transaction que l’écriture qu’elle décrit. Une modification qui échoue ne laisse pas de trace orpheline, et une trace ne peut pas manquer à une modification réussie.

Rien n’est jamais effacé. Une suppression est une date posée sur un enregistrement, pas une disparition. L’état d’avant reste consultable.

Chaque pièce déposée porte son empreinte SHA-256, son auteur, sa date et son numéro de version. Un fichier redéposé sous le même nom crée une nouvelle version : il n’écrase pas la précédente.

Chaque fichier est analysé par un antivirus avant d’atteindre le stockage. Un fichier qui ne peut pas être vérifié est refusé.

Le cloisonnement entre organisations est appliqué dans la base de données, par Row Level Security PostgreSQL, et pas seulement dans le code applicatif. Une requête qui oublierait de filtrer ne ramènerait rien.

Vous exportez vos dossiers à tout moment, sans demande préalable et sans frais. Chaque version gelée est une archive ZIP structurée en dossiers numérotés, avec l’empreinte SHA-256 de chaque pièce : elle se lit avec un explorateur de fichiers et un lecteur PDF, sans le logiciel.

Rien ne se passe automatiquement : sans abonnement, le compte passe en lecture seule, vos dossiers restent exportables et les versions gelées restent téléchargeables.

Vos archives gelées sont des fichiers ZIP que vous téléchargez quand vous voulez et qui se lisent sans le logiciel. Si vous les avez téléchargées, notre disparition ne vous retire rien.

Nous vous recommandons de conserver une copie de chaque archive gelée sur vos propres serveurs. C’est votre dossier, il doit exister ailleurs que chez nous.

Responsable du traitement : Logiciel Conformité Sàrl.

Le traitement est soumis à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, ou leur remise par la page Contact. Le détail du traitement figure dans les conditions d’utilisation de l’application.

• Nous ne revendons, ne louons et ne cédons aucune donnée.
• Nous n’utilisons pas vos dossiers pour entraîner quoi que ce soit : le logiciel ne contient aucune intelligence artificielle, et vos données ne servent qu’à vous.
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• Nous ne consultons pas le contenu de vos dossiers sans votre demande.