Suis-je fabricant ?
Construire, assembler, modifier ou importer une machine peut faire de vous son fabricant au sens du règlement. Cette rubrique aide à savoir qui porte les obligations, et lesquelles.
2 articles
Machine, quasi-machine ou ensemble de machines : quel statut, quelle déclaration ?
L’arbre de décision du règlement 2023/1230, huit cas concrets, la déclaration UE d’incorporation, la notice d’assemblage, et ce que doit faire l’intégrateur.
15 minMis à jour le 29 octobre 2026
Modification substantielle d’une machine : à partir de quand devient-on fabricant ?
La définition de l’article 3, point 16, un arbre de décision, huit modifications sur une même machine, et ce que doit produire celui qui modifie.
12 minMis à jour le 29 octobre 2026