Machine, quasi-machine ou ensemble de machines : quel statut, quelle déclaration ?

Prenez une cellule d’assemblage ordinaire : un convoyeur d’amenée, un poste de pressage à vérin pneumatique, un protecteur avec porte interverrouillée, une armoire électrique avec un automate de sécurité. Quatre fournisseurs, quatre statuts différents, et un cinquième pour la cellule entière. Le vérin est un composant, que le règlement ne vise pas en tant que tel. L’automate de sécurité acheté seul est un composant de sécurité. Le convoyeur est une machine ou une quasi-machine selon ce qu’il sait faire seul. Et la cellule est une machine, dont le fabricant est celui qui l’assemble.

Le statut décide de la déclaration à signer, des documents qui accompagnent l’équipement, et de qui répond de la machine finale. Il se lit dans les articles 2 et 3 du règlement (UE) 2023/1230, cités ici dans leur version française officielle.

Comment savoir si c’est une machine ou une quasi-machine ?

Posez une question : une fois raccordé, installé et son logiciel d’application téléchargé, l’équipement assure-t-il seul une application définie ? Si oui, c’est une machine. Si non, et s’il n’est destiné qu’à être incorporé pour constituer une machine, c’est une quasi-machine.

Le critère n’est ni la taille, ni le prix, ni le fait que l’équipement arrive en caisses. C’est la fonction. Trois vérifications viennent avant, pour ne pas poser la question au mauvais objet : le produit est-il dans le champ, livrez-vous un équipement seul ou plusieurs équipements commandés ensemble, et s’agit-il d’un ensemble ou d’une simple pièce ?

Qu’est-ce qu’une machine au sens du règlement 2023/1230 ?

Un ensemble de pièces liées dont au moins une est mobile, équipé ou destiné à être équipé d’un entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, et réuni en vue d’une application définie (art. 3, point 1, a). Le texte étend ensuite la notion à cinq cas où l’ensemble n’est pas encore prêt à travailler. C’est là que se font la plupart des erreurs de qualification.

Le règlement couvre aussi les produits connexes : équipements interchangeables, composants de sécurité, accessoires de levage, chaînes, câbles et sangles, dispositifs amovibles de transmission mécanique (art. 2, § 1). Ils suivent le régime des machines : déclaration UE de conformité et marquage CE (art. 10, 21 et 24). Un composant de sécurité n’est donc jamais une quasi-machine.

Qu’est-ce qu’une quasi-machine, et qu’est-ce qui n’en est pas une ?

C’est un ensemble presque machine : il bouge, mais il lui manque ce qui lui donne son application. Le règlement pose deux conditions, qui vont ensemble.

Un équipement capable de travailler seul reste une machine, même s’il finira dans une ligne. Le robot industriel est le cas d’école : livré sans outil ni cellule, il n’a pas encore d’application, c’est une quasi-machine. Le guide d’application de la directive 2006/42/CE ne range parmi les machines complètes que le robot qui fonctionne seul, livré avec son préhenseur et sa commande (guide, § 46).

À l’autre bout, une pièce n’est pas une quasi-machine. Vérins, électrovannes, roulements, accouplements se montent sur toutes sortes de machines : le même guide les place hors du champ en tant que tels (§ 46). Le fabricant de la machine les choisit et en répond. L’exception est le composant de sécurité mis isolément sur le marché (art. 3, point 3) : la liste indicative de l’annexe II cite par exemple les blocs logiques assurant des fonctions de sécurité (point 4) et les vannes avec moyens supplémentaires de détection des défaillances (point 5).

Un point à suivre : la définition de la directive précisait qu’un système d’entraînement est une quasi-machine. Cette phrase ne figure plus à l’article 3, point 10, du règlement. Tant qu’aucun guide d’application du règlement ne l’a commentée, nous qualifions un groupe d’entraînement prêt à monter avec la définition générale, au cas par cas.

Quel statut pour les équipements les plus courants ?

Ces cas reviennent sur presque tous les projets. Le statut est le résultat d’un raisonnement : c’est lui qu’il faut savoir reproduire, et écrire dans le dossier.

Le produit est-il seulement dans le champ du règlement ?

Le règlement s’applique aux machines, aux produits connexes et aux quasi-machines (art. 2, § 1), et exclut dix-sept catégories (art. 2, § 2, a à q). Quatre exclusions ont des limites qu’on oublie. Les produits électriques relevant de la DBT ou de la RED sont exclus (électroménager, informatique, machines de bureau courantes, moteurs électriques…), mais pas les meubles à commande électrique ni les machines d’impression additive (point p). Les véhicules et tracteurs sont exclus, pas les machines montées dessus (points g, h, i). L’exclusion des machines de recherche exige deux conditions : conçues à des fins de recherche, et utilisées temporairement en laboratoire (point m). Les composants de sécurité de rechange ne sont exclus que s’ils remplacent des composants identiques et viennent du fabricant d’origine (point a).

Quand une ligne de production devient-elle une seule machine ?

Quand ses machines ou quasi-machines sont disposées et commandées de manière à être solidaires dans leur fonctionnement, afin de concourir à un même résultat (art. 3, point 1, d). La ligne est alors une machine, avec un fabricant, une évaluation des risques de l’ensemble, une déclaration UE de conformité et un marquage CE.

Le guide d’application de la directive donne trois critères, qui doivent tous être remplis (§ 38). Ils se transforment facilement en questions à poser sur votre ligne :

Ce qui n’est pas un ensemble, selon le même guide : des machines reliées entre elles mais qui fonctionnent chacune indépendamment, ou une usine entière faite de plusieurs lignes, même pilotées par un système de gestion de production unique. Une ligne peut aussi se découper en sections s’il n’existe aucune liaison liée à la sécurité entre elles.

L’évaluation des risques de l’ensemble couvre les risques résultant des interactions entre les machines qui le composent (annexe III, partie B, point 1). Ce sont ceux qu’aucun fournisseur de poste n’a analysés : un poste qui redémarre quand le suivant acquitte un défaut, une zone dangereuse partagée par deux machines, un convoyeur de liaison sans protecteur au point de transfert. Le guide demande que la documentation technique décrive ces interfaces — protecteurs, convoyeurs de liaison, trémies, dispositifs d’alimentation, interfaces électroniques — et les modifications apportées aux machines d’origine.

Ajouter un poste à une ligne existante relève d’une autre question, celle de la modification. Le règlement la traite à l’article 18, qui limite les obligations à la machine affectée quand l’évaluation des risques le démontre : voir la modification substantielle d’une machine.

Que doit remettre le fabricant d’une quasi-machine ?

Deux documents accompagnent la quasi-machine : la déclaration UE d’incorporation et la notice d’assemblage (art. 11, § 7 et 8). La documentation technique, elle, reste chez son fabricant, qui la tient au moins dix ans à la disposition des autorités (art. 11, § 3).

La déclaration d’incorporation suit le modèle de l’annexe V, partie B. Elle engage son fabricant (art. 22, § 4) : c’est là qu’il écrit, sous sa responsabilité, ce qu’il a fait, et donc ce qu’il vous laisse.

La notice d’assemblage a changé de dimension. Sous la directive, son annexe VI tenait en quelques lignes : décrire les conditions d’une incorporation correcte. L’annexe XI du règlement en détaille désormais le contenu, points a à n, à fournir le cas échéant. Regroupés par usage :

• pour incorporer : description générale, plans et schémas, instructions de montage, d’installation et de raccordement avec les moyens de fixation, conditions de stabilité, de transport et de montage, masses (a, b, d, h, i) ;
• pour la sécurité de la machine finale : contre-indications d’emploi connues, bruit et vibrations que l’incorporation peut réduire, exigences de l’annexe III qui s’appliquent, caractéristiques des outils montables (c, e, f, g) ;
• pour votre notice d’instructions : conduite en cas d’accident, de panne ou de blocage, réglage et entretien en sécurité, pièces de rechange (j, k, l, m) ;
• pour la traçabilité : la version de la notice, et la déclaration d’incorporation ou le lien qui y mène (n ; point 3).

Elle peut être numérique, à condition d’indiquer comment y accéder, de pouvoir être imprimée et sauvegardée, de rester en ligne au moins dix ans, et d’être fournie gratuitement sur papier dans le mois si l’acheteur le demande au moment de l’achat (art. 11, § 7). Sa langue n’est plus celle que l’intégrateur « accepte », comme sous la directive : c’est une langue aisément comprise par lui, déterminée par l’État membre concerné.

Que doit faire celui qui incorpore une quasi-machine ?

Il devient le fabricant de la machine finale et en porte les obligations de l’article 10 : évaluation des risques, documentation technique selon l’annexe IV, partie A, procédure d’évaluation de la conformité (art. 25), déclaration UE de conformité, marquage CE, notice d’instructions. C’est vrai qu’il vende la machine ou qu’il la construise pour son propre usage (art. 3, point 18, a et b).

• Reprendre la rubrique 5 de chaque déclaration d’incorporation : chaque exigence non couverte entre dans votre évaluation des risques.
• Appliquer les conditions de la notice d’assemblage. S’en écarter reste possible, mais c’est alors à vous de justifier votre solution.

Le reste suit le schéma ci-dessus : les déclarations d’incorporation et les notices d’assemblage vont dans votre documentation technique (annexe IV, partie A, point j), avec les déclarations UE de conformité des machines et produits incorporés (point k). Sur la cellule d’assemblage du début, cela donne :

Nos conseils de terrain

• Écrivez le statut et sa justification dans le dossier. Un paragraphe suffit : ce qui est livré, ce qui manque, le point de l’article 3 qui s’applique. C’est la première question d’une autorité, et la réponse ne doit pas dépendre de la mémoire d’un collègue.
• Mettez la déclaration d’incorporation et la notice d’assemblage dans la commande, avec la langue attendue. Demandez un projet de déclaration avant de choisir le fournisseur : le guide recommande de la vérifier avant l’achat (§ 46). À la livraison, il est trop tard pour négocier.
• Comparez les rubriques 5. Deux robots au même prix ne vous laissent pas la même part du travail.
• Désignez le fabricant de la ligne dans le contrat, dès l’offre. Sinon, chacun livre son poste conforme et personne ne signe l’ensemble.
• Fournisseurs de quasi-machines : revoyez vos modèles avant le 20 janvier 2027. La déclaration de l’annexe V, partie B, ne comporte plus la rubrique de la personne autorisée à constituer la documentation technique ; la notice d’assemblage doit couvrir les points a à n de l’annexe XI ; vos coordonnées, numériques comprises, figurent sur la quasi-machine ou, à défaut, sur son emballage (art. 11, § 6) ; et l’article 11, paragraphe 8, veut les déclarations d’incorporation accessibles en ligne pendant au moins dix ans : prévoyez une adresse qui durera.

Pour la documentation de la machine finale, voir ce que doit contenir le dossier technique d’une machine, et pour la déclaration que vous signerez, la déclaration UE de conformité.