Normes machines de type A, B et C : lesquelles appliquer, et dans quelle édition ?

Une machine ordinaire appelle une dizaine de normes, et la liste au Journal officiel en compte près de 1 400 pour les machines, éditions remplacées et retirées comprises. La typologie A, B, C dit dans quel ordre chercher et laquelle l’emporte. Mais elle ne suffit pas : ce qui fait la valeur d’une norme dans un dossier, c’est son statut harmonisé, son édition et sa date de fin de présomption.

Cet article donne les deux. Pour les normes de base, les éditions indiquées sont celles de la liste des normes harmonisées au titre de la directive 2006/42/CE, générée par la Commission le 30 mars 2026. Il ne reproduit le texte d’aucune norme : seulement leurs références, leur objet et ce à quoi elles servent.

Les normes machines sont-elles obligatoires ?

Non. Ce qui est obligatoire, ce sont les exigences essentielles de santé et de sécurité de l’annexe III du règlement. Une norme harmonisée est le moyen le plus sûr de démontrer qu’on les satisfait, pas le seul. Le fabricant qui s’en écarte décrit dans son dossier technique les autres spécifications appliquées (annexe IV, partie A, point f). Le guide de la Commission sur la directive ajoute qu’il doit alors pouvoir montrer que sa solution atteint au moins le niveau de sécurité de la norme harmonisée.

L’exception tient en un article. Pour une machine de l’annexe I, partie B, le fabricant ne peut évaluer seul (module A) que s’il a appliqué des normes harmonisées ou des spécifications communes propres à cette catégorie et couvrant toutes les exigences pertinentes ; sinon, il passe par un organisme notifié (art. 25, § 3). Un poste de pressage peut y tomber : le point 9 vise les presses pour le travail à froid des métaux, à chargement ou déchargement manuel, dont les éléments mobiles peuvent dépasser 6 mm de course et 30 mm/s. Pour ces machines, la norme C n’est plus un confort. Le détail est dans machines à haut risque : quand faut-il un organisme notifié.

Que couvrent les normes de type A, B et C ?

Elles vont du plus général au plus spécifique. La classification est posée dans l’introduction de l’EN ISO 12100 et reprise par le guide d’application de la directive machines. Ce que le guide ajoute, et qu’on lit rarement : les trois types ne donnent pas la même présomption.

Une norme de type C ne réinvente pas tout. Elle liste les phénomènes dangereux significatifs de la famille, fixe les mesures attendues et renvoie aux normes A et B pour le reste. Elle a déjà fait une partie de l’analyse de risque. Certaines sont découpées en parties : une partie 1 générale, complétée par une partie par type de machine. On applique alors les deux ensemble, par exemple EN ISO 16092-1 pour les presses en général et EN ISO 16092-4 pour les presses pneumatiques.

Pourquoi la norme de type C prime-t-elle, et jusqu’où ?

Parce qu’elle est écrite pour votre famille de machines. Quand elle s’écarte d’une disposition d’une norme A ou B, c’est la norme C qui s’applique pour les machines de son domaine. Ses auteurs connaissent ce que la norme générale ignore : la façon dont la machine est chargée, réglée, nettoyée.

Cette priorité a deux limites. La norme C ne couvre que les dangers qu’elle traite : un danger absent de sa liste se traite par l’analyse de risque et les normes A et B. Et elle ne couvre que les machines de son domaine d’application. Le guide de la Commission le dit sans détour : la présomption ne vaut que si le fabricant a vérifié, dans son analyse de risque, que le domaine et les dangers traités correspondent à sa machine. Il conseille aussi de commencer par l’annexe Z de la norme et par la citation au Journal officiel, qui peuvent exclure certaines exigences.

Ces exclusions existent. Dans la liste au titre de la directive, près d’une vingtaine de citations portent une restriction : la norme y est citée, mais ne donne pas la présomption pour un point précis de l’annexe I de la directive. Une norme C citée avec restriction laisse ce point à votre charge.

Quelle norme de type B pour quel danger ?

Une norme B se choisit à partir d’une mesure de protection, pas d’une liste type. L’analyse de risque fait apparaître un danger, vous retenez une mesure, et la mesure appelle sa norme. La carte ci-dessous part des situations d’une cellule d’assemblage et dit ce que chaque norme vous fait décider.

Trois de ces normes reviennent dans presque tous les dossiers : l’EN ISO 12100 pour la méthode, l’EN 60204-1 parce que presque toutes les machines ont un équipement électrique, et l’EN ISO 13849-1 parce qu’il y a presque toujours au moins une fonction de sécurité. Pour cette dernière, l’EN IEC 62061 est une alternative, surtout pour les commandes électroniques complexes ; l’EN ISO 13849-1 couvre toutes les technologies, pneumatique comprise.

Quelle édition citer ? Les normes de base au 30 mars 2026

Celle que cite le Journal officiel à la date de mise sur le marché. Le tableau donne, pour les normes les plus courantes, l’édition citée, la date de publication de sa référence au Journal officiel et l’édition qu’elle remplace, avec la date à laquelle cette dernière a cessé (ou cessera) de donner la présomption. Toutes ces références sont publiées au titre de la directive 2006/42/CE.

Deux lignes méritent un arrêt. L’EN ISO 13849-1:2015 garde une date de fin au 15.05.2027, postérieure à l’abrogation de la directive : pour une machine mise sur le marché à partir du 20 janvier 2027, cette date ne vous sert plus, c’est la liste au titre du règlement qui comptera. Et l’ISO a publié en 2024 de nouvelles éditions de l’ISO 13855 et de l’ISO 14119 ; tant que leur reprise EN n’est pas citée, l’édition harmonisée reste celle du tableau. Une norme récente n’est pas forcément une norme harmonisée.

Comment fonctionne la présomption de conformité ?

Elle tient en une phrase du règlement, et chaque mot compte : la norme doit être harmonisée, sa référence publiée au Journal officiel, et la présomption ne couvre que les exigences que la norme couvre.

Une norme harmonisée est une norme européenne élaborée à la demande de la Commission ; le règlement renvoie pour la définition au règlement (UE) n° 1025/2012 (art. 3, point 24). Les exigences qu’elle couvre sont indiquées dans son annexe Z ; ce qui n’y figure pas se démontre autrement. Et la présomption n’est pas une immunité : une autorité qui constate qu’une machine conforme présente quand même un risque peut agir (art. 45), et une lacune de la norme elle-même peut être mise en cause (art. 43, § 5).

Quand aucune norme harmonisée ne couvre une exigence, la Commission peut adopter des spécifications communes par actes d’exécution (art. 20, § 3). Elles donnent la même présomption (art. 20, § 6) et sont abrogées quand une norme harmonisée couvrant les mêmes exigences est publiée (art. 20, § 7).

Que change le règlement 2023/1230 pour les normes harmonisées ?

Il faut une nouvelle liste, et elle n’était pas encore publiée. La liste générée par la Commission le 30 mars 2026 ne contient que des références au titre de la directive 2006/42/CE ; aucune au titre du règlement. La page de la Commission consacrée aux normes « machines », consultée le 29 octobre 2026, annonce une décision d’exécution en préparation, qui reprendra la grande majorité des normes citées au titre de la directive.

Le règlement abroge la directive avec effet au 20 janvier 2027 (art. 51, § 2). Ses dispositions transitoires visent les machines déjà mises sur le marché selon la directive et les certificats d’examen CE de type (art. 52) ; elles ne disent rien des références de normes. L’article 51 prévoit que les références à la directive s’entendent comme faites au règlement, mais en tirer que les citations au titre de la directive valent pour le règlement est une interprétation, pas une règle écrite. Notre lecture : ne pas parier dessus, et vérifier la liste publiée au titre du règlement avant toute mise sur le marché après le 20 janvier 2027.

Le point est décisif pour les machines de l’annexe I, partie B, dont le module A dépend de normes harmonisées propres à la catégorie (art. 25, § 3). Pour les autres machines, il change la date de publication à écrire dans la déclaration, et peut-être l’édition. Pour situer ces dates dans l’ensemble du passage, voir le règlement machines 2023/1230 et les fabricants suisses.

En Suisse, la logique est la même, avec ses propres textes. Un produit fabriqué conformément aux normes techniques désignées est présumé satisfaire aux exigences essentielles (LSPro, RS 930.11, art. 5, al. 2). L’office compétent désigne ces normes d’entente avec le SECO, se réfère dans la mesure du possible aux normes internationales harmonisées et les publie dans la Feuille fédérale (art. 6, al. 1 à 3). Pour une machine vendue des deux côtés de la frontière, deux listes se vérifient donc.

Comment établir la liste des normes de votre machine ?

En partant du plus spécifique, puis en laissant l’analyse de risque appeler les normes B. Lister les normes d’avance, sans l’analyse, donne une liste longue et des normes citées qui ne correspondent à aucune mesure. La méthode que nous suivons :

Appliquée à une cellule d’assemblage fictive (un convoyeur, un poste de pressage à vérin pneumatique derrière une porte interverrouillée, une armoire avec automate de sécurité), elle donne la liste suivante. Les normes C y restent conditionnelles tant que leur domaine d’application n’a pas été lu.

Quatorze références pour trois sous-ensembles, chacune reliée à un danger et à une mesure. C’est cette liste, avec ses éditions, qui va au dossier technique (annexe IV, partie A, point e) et dans la déclaration UE de conformité, avec la date de publication de chaque référence au Journal officiel (annexe V, partie A, point 7). Nous détaillons la méthode d’analyse dans l’analyse de risque selon ISO 12100, étape par étape, et la rédaction de la déclaration dans la déclaration UE de conformité d’une machine.

Nos conseils de terrain

• Achetez la norme C avant de dessiner. Elle coûte moins qu’un carter à refaire et donne d’emblée les mesures qu’un client averti ou une autorité attendront. En Suisse, les normes s’achètent auprès de la SNV.
• Vérifiez au Journal officiel, pas dans un résumé. La liste récapitulative de la Commission est pratique, mais elle précise elle-même qu’elle ne produit pas d’effet juridique : la référence qui fait foi est la publication au Journal officiel.
• Revérifiez à chaque mise sur le marché, pas seulement au lancement du projet. Un projet de deux ans peut changer d’édition en route ; celui qui livre en 2027 change de texte.
• Distinguez application complète et partielle. Une norme appliquée en partie se cite avec les parties appliquées, au dossier comme dans la déclaration (annexe IV, partie A, point e ; annexe V, partie A, point 7).
• Tenez un registre des éditions par projet, avec la date de la vérification et la liste consultée. Le jour où une édition change, vous savez quelles machines sont concernées ; dix ans plus tard, vous prouvez que l’édition retenue était la bonne.
• Une norme sans mesure n’a rien à faire dans la liste. Si vous ne pouvez pas dire à quel danger et à quelle mesure elle se rattache, retirez-la : elle n’apporte rien et vous engage.